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Statuts de l'association loi 1901

ARTICLE 1 : Nom de l'association

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : 

ARTICLE 2 : Object 

Afin de rompre l'isolement des assistantes maternelles du village et des alentours, de sociabiliser les enfants et leur apprendre la vie en collectivité avant leur entrée en maternelle, l'association permettra de créer un lieu de rencontre et de proximité grâce à une salle prêtée par la mairie du village pour une matinée par semaine.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l'association

Uniquement de dons, subventions et cotisations des membres.

ARTICLE 6 : Composition de l'association

L'association se compose d'un bureau et de ses membres adhérents. Les membres du bureau et les membres adhérents doivent tous régler la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : Composition du bureau

Présidente :     ..........................................

Trésorière :      …………………………

Secrétaire :      …………………………

ARTICLE 8 : Conditions d'admission et adhésion

Pour adhérer à l'association il suffit d'être agréée par le conseil général du Gard en tant qu'assistante maternelle.

Cotisation d'entrée fixée par l'assemblée générale annuelle et renouvelable chaque année.

ARTICLE 9 : Exclusion des membres

Tout membre pourra être radié si sa cotisation n'a pas été réglée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l'association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et se réunit en séance Ordinaire une fois par an, sur convocation du Secrétaire portant mention de l'ordre du jour et envoyée à chaque membre 15 jours avant la date de sa tenue.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d'activité qui lui sont présentés par le Président, ainsi que le rapport financier et les comptes de l'exercice précédent soumis par le Trésorier.
Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et, de manière générale, sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Elle aura lieu une fois par an et réunira tous les membres adhérents et les membres du bureau.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Elle aura lieu dès lors qu'interviendra une modification des statuts ou en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 12 : Modalités de constitution du bureau

Le bureau pourra être renouvelé en cas de départ de l'un des membres et voté lors d'une assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 : Modalités de dissolution

La dissolution de l'association sera décidée à la majorité lors d'une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur à été rédigé par les membres du bureau et pourra être modifié lors d'une assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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