Déclaration de l'association à la Préfecture
Association ...................................
Monsieur le Préfet du Gard
Préfet
Objet : Déclaration de constitution d'association
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée ........................... , dont le siège est situé :
Cette association a pour objet :
Afin de rompre l’isolement des assistantes maternelles du village et des alentours, de sociabiliser les enfants et leur apprendre la vie en collectivité avant leur entrée en maternelle, l’association permettra de créer un lieu de rencontre et de proximité grâce à une salle prêtée par la mairie du village pour une matinée par semaine.
Les personnes en charge de son administration sont :
PRESIDENTE :
Nom, prénoms .....………………………...., née à ..……………......, le...………….........,
nationalité .....………………...,
domicilié à
exerçant la la profession d’assistante maternelle.
TRESORIERE :
Nom, prénoms ...………………………....., neé à ..……….……......., le..……………......,
nationalité ....………………....,
domicilié à
exerçant la la profession d’assistante maternelle.
SECRETAIRE :
Nom, prénoms ......……………………….., née à ..………………......, le...………….......,
nationalité ....………………......,
domicilié à
exerçant la profession d’assistante maternelle.
Ci-joints deux exemplaires des statuts de l'association, dûment approuvés par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations respectueuses.
Fait à ..................., le .......…………….......
Signatures
(signatures originales de deux membres du Bureau)