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Engagement réciproque

Engagement réciproque


Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donnée, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant.


 Suite au contact pris ce jour : …../…../….....



Entre :

 

Madame                                                       , Assistante Maternelle Agréée

Adresse :  

Tél. :

Date d'agrément :   

Et les parents :

 

Monsieur & Madame 

Adresse :  

Tél. :                     

                                  

Pour l'accueil de l'enfant :

 

NOM :                              Prénom :


Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du …../…../.....
sur les bases suivantes :

- durée mensuelle de l'accueil :

- rémunération brute : 


Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1/2 mois par rapport au temps d'accueil prévu.


Signature du futur employeur                                 Signature du futur salarié
(précédée de : lu et approuvé)                              (précédée de : lu et approuvé).

 



20/07/2008
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