Calculer la régularisation
REGULARISATION
Nombre de semaines réellement travaillées x nombre d'heures prévu par semaine x tarif horaire = somme A
Total des mensu perçues pendant le même période (hors heures supplémentaires ou complémentaires, hors cp, hors ien) = somme B
De A il convient de déduire :
- les jours fériés qui tombent un jour habituellement travaillés, les trois premiers mois du contrat (sauf clause supérieure)
- les jours éventuels de maladie de l'enfant si production d'un certificat médical dans les 48 heures (sauf clause supérieure)
- les jours éventuels de convenance personnelle ou de maladie de l'AM
- les jours de rtt des parents pris par çi ou par là, à condition que le contrat prévoit de les déduire du nombre total des heures annuelles.
Si A > B les parents paient la différence
si non le trop perçu reste au profit de l'am