Démission de l'assmat avec préavis
Madame.................. .........., le................
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M. et Mme........................
Objet : Fin de contrat
LETTRE AVEC ACCUSE RECEPTION
Madame, Monsieur,
Je soussignée M................................., Assistante Maternelle Agréée, agrément n°........ vous informe par la présente lettre (en RAR) que je souhaite mettre fin au contrat qui nous lie pour la garde de votre enfant....................
Je respecte le préavis de 15 jours (ou 1 mois) et accepte d'accueillir l'enfant pendant cette période. Si une des parties ne souhaite pas exécuter le préavis, celle-ci doit verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé (Article 18 de la Convention).
Le préavis démarre donc le .......................... et se termine le ............................. date de la fin du contrat.
Le jour de la fin du contrat les parents devront remettre les documents suivants :
- Un bulletin de paie du dernier mois (régularisation s'il y a lieu),
- Un certificat mentionnant la date de début et la date de fin de contrat ainsi que la nature de l'emploi,
- L'attestation Assédic,
- Le solde de tout compte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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