NOUNOU-CITY

Engagement réciproque

Engagement réciproque


Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donnée, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant.


 Suite au contact pris ce jour : …../…../….....



Entre :

 

Madame                                                       , Assistante Maternelle Agréée

Adresse :  

Tél. :

Date d'agrément :   

Et les parents :

 

Monsieur & Madame 

Adresse :  

Tél. :                     

                                  

Pour l'accueil de l'enfant :

 

NOM :                              Prénom :


Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du …../…../.....
sur les bases suivantes :

- durée mensuelle de l'accueil :

- rémunération brute : 


Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1/2 mois par rapport au temps d'accueil prévu.


Signature du futur employeur                                 Signature du futur salarié
(précédée de : lu et approuvé)                              (précédée de : lu et approuvé).

 



Article ajouté le 2008-07-20 , consulté 82 fois

Commentaires



Poster un commentaire





http://





Merci de recopier le nombre présent à gauche dans la case de texte ci-dessous ( Pourquoi ? )





Liens

Voir les articles de la catégorie " LE CONTRAT "

Imprimer cet article

Retour aux articles


Recommander ce blog | Contacter l'auteur | Reporter un abus | S'abonner au blog Flux RSS du blog | Espace de gestion

Créer un blog gratuit avec Blog4ever